Mentions légales

Mentions légales et conditions d’utilisation

Mentions légales

L’article 6 de loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique prévoit qu’il soit précisé aux utilisateurs de ce site www.jilianechaminadestudio.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site

Propriétaire : Jiliane Chaminade, 43 boulevard Armand Duportal, 31000 Toulouse, 0609221278, jilianestudio@gmail.com

Créateur : Jiliane Chaminade, et Isabelle Debrailly

Responsable publication : Jiliane Chaminade, jilianestudio@gmail.com

Hébergeur : OVH, www.ovh.com

 

Utilisation du site

L’utilisation du site www.jilianechaminadestudio.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Le contenu est mis à jour régulièrement par Jiliane Chaminade, les utilisateurs étant soumis à l’acceptation des conditions d’utilisation sont invités à consulter régulièrement les présentes conditions d’utilisation.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la créatrice, qui s’efforcera alors de communiquer aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Les ventes réalisées sur ce site sont régies par les Conditions Générales de Vente. L’utilisateur est invité à en prendre connaissance.

 

Description des services fournis

Le site www.jilianechaminadestudio.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Ce site permet également l’achat à prix fixe de créations graphiques dématérialisées.

Jiliane Chaminade s’efforce de fournir sur le site www.jilianechaminade.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.jilianechaminade.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications.

En cas de non respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation, Jiliane Chaminade se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au service à l’utilisateur concerné.

Chaque acheteur s’engage à conclure les achats en toute bonne foi.

 

Accès au service

L’accès au service par les utilisateurs est réservé à une utilisation dans un cadre professionnel. Lorsqu’il utilise le service, l’utilisateur déclare agir au titre de l’entreprise à laquelle il est subordonné.

Outre l’acceptation des présentes CGU, l’accès au service est subordonné à l’ouverture d’un compte sur le site. Vous devez pour cela fournir les données permettant votre identification. Lors de l’ouverture de ce compte, l’utilisateur s’engage à ne fournir que des informations exactes, puis à informer Jiliane Chaminade sans délai de tout changement les affectant, en nous contactant par e-mail à  jilianestudio@gmail.com.

L’utilisation du service est soumis acceptation préalable. L’utilisateur ne doit en aucun cas divulguer son accès et codes à un tiers. En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de votre identifiant et/ou de votre mot de passe, l’utilisateur s’engage à avertir immédiatement Jiliane Chaminade.

L’accès à ce service est gratuit. Seul l’achat est payant, selon les CVG prévues.

 

Limitation contractuelle

Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

Propriété intellectuelle et contrefaçon

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Jiliane Chaminade ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.jilianechaminadestudio.com ; et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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